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Conditions générales

Date de dernière mise à jour: 16/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de moraniluthave. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous:

  • "Nous", "notre", "nos" et "moraniluthave" font référence à moraniluthave.
  • "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
  • "Services" désigne tous les services d'audit et de conseil fournis par moraniluthave.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse moraniluthave.com

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à:

  • Utiliser notre site uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
  • Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
  • Ne pas utiliser de robot, spider ou autre moyen automatisé pour accéder à notre site
  • Ne pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs

4. Contenu du site

Le contenu de notre site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil professionnel et ne doit pas être considéré comme tel. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu pour un usage particulier.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et son contenu (y compris, sans limitation, les textes, images, logos, vidéos et conception) appartiennent à moraniluthave ou à nos concédants de licence. Ces œuvres sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Tous droits réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas:

  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site
  • Modifier ou utiliser tout matériel de notre site à des fins commerciales
  • Redistribuer le contenu de notre site, sauf le contenu expressément mis à disposition pour la redistribution

6. Services d'audit

Nos services d'audit sont fournis conformément à un contrat de service distinct qui sera établi entre vous et moraniluthave. Les conditions spécifiques de nos services seront détaillées dans ce contrat.

7. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, moraniluthave ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si moraniluthave a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité moraniluthave, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses découlant de votre violation de ces conditions générales.

10. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province du Québec. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Email: contact@moraniluthave.com
Téléphone: +1 (514) 842-7903
Adresse: 456 Rue des Finances, Montréal, QC, H3B 1T5, Canada